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BOLLYWOOD UNIVERS s’engage à n’encaisser votre paiement qu’à la date de livraison prévues pour votre commande. Si, pour quelque raison que se soit, des articles commandés ne peuvent être livrés dans un délai raisonnable, nous vous tiendrons informés des disponibilités et des délais et vous demanderons votre décision.
I – ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BOLLYWOOD UNIVERS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
II – PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BOLLYWOOD UNIVERS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par BOLLYWOOD UNIVERS sont disponibles en notre magasin. Notre catalogue comporte principalement des produits importés.
III – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BOLLYWOOD UNIVERS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse E-mail que celui-ci aura communiqué. BOLLYWOOD UNIVERS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable, de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
IV - LIVRAISON
Après confirmation de la commande la livraison sera effectuée par la poste / Mondial Relay à l’adresse fournie par l’acheteur.
Livraison s'effectue sous 7 jours approximative. Les retards éventuels, dus au transporteur, ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les frais de transport seront dus par l’acheteur. Le tarif de la livraison est affiché au moment de la confirmation de la commande. Le prix du port est calculé en fonction du poids et de la valeur du produit.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, la poste ne garantissant pas la casse.
Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produit, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
BOLLYWOOD UNIVERS se dégage du fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considéré comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Si l’acheteur souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes avec les frais de livraison liés.
V – DELAIS DE LIVRAISON
Livraison s'effectue sous 7 jours approximative. Si l’article est disponible il sera envoyé dès réception du paiement (voir condition de paiement article 8).
Toutefois si l’article , au moment de la commande devenait indisponible, l’acheteur en sera immédiatement informé. Le nouveau délai lui sera indiqué (par E-mai ou téléphonel) il pourra l’accepter ou le refuser. Le paiement sécurisé ne sera effectif que pour les articles disponibles.
VI – PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.
VII – PAIEMENT
Le paiement s’effectue, soit par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD , PayPal ou par virement en euro, d’une banque domiciliée dans l'union européenne, soit par chèque d'une banque française. En ligne, le protocole S.S.L. vous permet de régler en toute sécurité sans que vos informations bancaires ne soient visibles à aucun moment sur l’Internet, et restent dans un environnement sécurisé.
Le prix des produits est payable au comptant. Si un ou des produits ne sont pas ou plus disponibles vous serez averti du délai de livraison, et votre commande, si vous acceptez le délai, sera payable au moment de la disponibilité du produit, prêt à l’envoi.
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BOLLYWOOD UNIVERS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
VIII – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. BOLLYWOOD UNIVERS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BOLLYWOOD UNIVERS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à BOLLYWOOD UNIVERS pour obtenir une solution amiable.
IX – SERVICE CLIENTELE
Si l’acheteur rencontre un problème avec un des produits achetés, il peut envoyer un mail à :
info@bollywoodunivers.net
bollywooduniversfr@hotmail.com
Entreprise : Bollywoodunivers
· Siège social : 4 Imp. de la terrière 60100 Creil France
· Téléphone : 0033771250223 (prix d'un appel local)
· E-mail : info@bollywoodunivers.net ou bollywooduniversfr@hotmail.com
. Numéro de SIRET : 92792951300012
· Numéro TVA : FR04927929513
X – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
L’Acheteur dispose (art. 34 de Loi du 6 Janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client est informé qu'il peut gratuitement recourir, en cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients de Bollywoodunivers et après démarche préalable écrite du Client non satisfaite depuis moins d'un an, à un service de médiation.
À ce titre, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire 42100 SAINT ETIENNE
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le Client est invité à se rendre sur le site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/processus-de-saisie-du-mediateur-de-consommation.php.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, le Client a également la possibilité de saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges via l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.